SESSION D’EXAMEN AU TITRE DE PREMIER CLERC DE NOTAIRE : QUI A TRIPATOUILLE LES DELIBERATIONS ?

Par Jean Paul Choun Nyat, Grand Reporter

Les résultats de la session 2022 de l’examen pour devenir premier clerc de notaire fait polémique depuis qu’ils ont été rendus public le 21 août 2023 par un arrêté du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Laurent Esso.

Et motif de ce scandale, les noms de deux candidats Essoh Mbomo Désiré et Ngah Mvogo Aline admis en toute violation des articles 15, 16 et 17 du décret du N° 95/034 du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun. L’opinion s’indigne et réclame une annulation des résultats querellés de cet examen.    

A sa publication voila près de 72 heures, la liste des admis à l’examen de premier clerc de notaire est au centre d’une polémique nationale suite aux noms de deux candidats Essoh Mbomo Désiré et Ngah Mvogo Aline élus dans le cercle très sélectif des notaires du Cameroun. Les spécialistes du droit sont unanimes sur l’inéligibilité de ces admis à passer les épreuves de cet examen. Les juristes que nous avons approché fondent leur arguments sur 02 dispositions du décret du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire en son article 16 alinéa 1 stipulant je cite :

L’examen au titre de premier clerc de notaire est réservé aux clercs de notaire qui ont effectué 03 ans de stage conformément aux dispositions du présent décret

A l’analyse des conditionnalités à l’examen de premier clerc de notaire, les deux candidats n’ont pas effectué un stage d’au moins 03 ans à compter du 23 octobre 2019 au 23 octobre 2022 à savoir au moins un jour avant le lancement de l’examen par le Ministre Laurent Esso. En lieu et place du respect de cette formalité, les deux candidats se sont plutôt inscrits au registre des greffes du TPI de Bonanjo le 27 décembre 2022 soit 17 jours de stage même pas un mois sur les 03 ans requis au début des épreuves en février dernier tout en violation des textes règlementaires.  Une équation à dix mille inconnus sans la moindre réponse même des juristes les plus chevronnés.  

Deuxième argument soutenant la préoccupation de l’opinion nationale, la qualité des membres du jury formé de grands mécaniciens du droit à la notoriété et la crédibilité établies au Cameroun et ailleurs notamment le président, un haut magistrat hors conseiller à la cour suprême, et comme membres le Directeur en charge de l’enregistrement, le timbre et la curatelle ou son représentant, 02 enseignants de droit privé de rang magistral, un magistrat de l’administration centrale nommé par le garde des sceaux chargé du secrétariat de l’examen et enfin 03 notaires et non des moindres parmi lesquels la Présidente de la chambre nationale des notaires du Cameroun.

  Tous assermentés, l’on peine à comprendre comment deux candidats aux dossiers rejetés pour défaut d’inscription au greffe, se retrouvent sur la liste définitive des admis.                                  

Selon des observateurs de l’actualité judiciaire, il n’est pas à exclure que les membres de ce jury ont induit en erreur le ministre de la Justice Laurent Esso qui a signé l’arrêté du 21 août dernier sous la foi du serment de tous ces hommes de droit qui validait le procès verbal de délibérations.

Le plus difficile à comprendre c’est la passivité de la présidente des notaires du Cameroun qui a laissé passer cette entorse à la loi pour deux collaborateurs officiant à son cabinet.

Le corps des notaires est éclaboussé avec une affaire qui tâche désormais la pureté, la crédibilité, la réputation d’un métier reconnu pour sa rigueur, sa sélectivité et sa notoriété au sein de l’univers de la justice.