Me Emmanuel Simh (avocat) : « La mort de Martinez Zogo est un authentique assassinat « 

Alors que des informations persistantes font état de la requalification des faits de torture et complicité de torture en assassinat par le juge d’instruction Pierrot Narcisse Nzié, les experts du droit réagissent.  L’un d’eux, Me Emmanuel Simh, avocat inscrit au Barreau du Cameroun a toujours souhaité cette issue. Le juriste a exposé ses arguments sur Radio Balafon le lundi 26 Février 2024. 

Sur la nécessité de requalifier les faits

« Je suis très heureux si le juge d’instruction du Tribunal Milliaire de Yaoundé requalifie les faits de torture. J’avais fait publier dans le journal Le Messager un article il y a deux ou trois semaines à l’occasion précisément du premier anniversaire de la découverte du corps de monsieur Zogo pour dire que la qualification qui avait été donnée à l’infraction poursuivie n’était pas une qualification juridiquement valable. Et j’expliquais précisément pourquoi.  Je suis très heureux si on revient à cette requalification-là.  Cela veut dire que le commissaire du gouvernement qui avait fait ce qu’on appelle un réquisitoire instructif d’instance et avait proposé cette requalification est simplement retoqué par le nouveau juge d’instruction qui est arrivé et qui a estimé au vu du dossier qu’il vient de prendre en main, que cette qualification est mauvaise et que dans ce cas-là le juge a l pouvoir d’office ou à la demande de l’une des parties, de requalifier les faits. Ce sont des choses qui arrivent assez couramment. Ce n’est pas un précédent. »

Sur la poursuite de l’enquête

« L’enquête ne reprend pas au début. Dès que le juge d’instruction est saisi, il est évident que les enquêtes s’arrêtent. Maintenant, toute mesure de recherche d’indices ou de preuves est autorisée uniquement par le juge d’instruction qui peut donc faire des commissions rogatoires comme on les appelle en droit. C’est-à-dire donner des ordres pour que telle unité de gendarmerie ou de police puisse faire des investigations plus poussées. Le juge d’instruction peut même faire inculper d’autres personnes qui étaient mises à l’écart dans les précédentes procédures. Monsieur Savom a été inculpé bien après les autres.  »  

Sur les éléments qui auraient pu amener le juge à requalifier les faits si l’information est confirmée

« Lorsque l’on parle de torture, cela signifie simplement qu’une personne était sous la main d’une autorité judiciaire. Par exemple, un enquêteur de gendarmerie ou de police. Et que pour lui extorquer des aveux ou alors pour l’obliger à dire quelque chose, on le mettait sous la torture. On exerçait sur lui des violences physiques ou morales. Ce n’est que dans ce cadre-là qu’on peut parler de torture. La convention internationale qui d’ailleurs a été reprise par le code pénal du Cameroun avait bien défini ce qu’est la torture. Les personnes qui ont commis le crime d’assassinat sur Zogo, il faut dire, je n’ai pas peur des mots, n’étaient pas dans l’exercice de leurs fonctions même si ces personnes étaient des gendarmes, des militaires ou des policiers. On parle de la DGRE. On ne peut pas parler de torture parce qu’il n’y avait pas d’enquête ouverte contre Zogo. Dans son cas, il y a eu assassinat. Cela suppose que le meurtre est prémédité, que des gens ont pris des dispositions pour aboutir à la mort de quelqu’un. Même en étant loin de ce dossier, on a appris qu’il y a eu de la filature pendant des jours. C’est d’ailleurs l’une des infractions que l’on poursuivait. On disait qu’il a été filé pendant une dizaine de jours, qu’il a été enlevé et puis après, on l’a retrouvé mort. On ne peut pas dire qu’on a fait tout cela juste pour le caresser. Non ! Quand des gens préparent avec une telle minutie, pendant une telle durée, on ne peut pas l’appeler autrement qu’un assassinat. C’est un authentique assassinat. Il y a eu préméditation.  »