Foncier : l’État n’est plus sûr
Roland TSAPI 4 septembre 2023
[PODCAST]
Les terrains achetés devant notaire et pour lesquels les titres fonciers sont obtenus en bonne et due forme, se retrouvent en contentieux du fait des annulations des titres mères ou des doubles attributions des titres sur les mêmes parcelles. L’Etat auteur du désordre ?